Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.

La présente loi a pour objet d'établir les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection de l'environnement. Cette politique vise, notamment, à garantir la conservation de la diversité biologique et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, la lutte contre la désertification, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration et la protection du cadre de vie et l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel. La loi est formée par 100 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales, portant les principes fondamentaux, tels que une exploitation des ressources naturelles qui garantisse leur usage durable, le droit de chacun à un environnement sain et équilibré et l'implication des populations dans l'élaboration et l'exécution des politiques de l'environnement (I); Gestion de la politique nationale de l'environnement, déterminant les organes et les outils de cette gestion (Plan national d'action pour l'environnement, étude d'impact sur l'environnement, Fonds d'intervention) (II); Protection des ressources et du milieu naturel, fixant les mesures de protection de l'atmosphère, de l'eau, du sol et sous-sol (III); Lutte contre les nuisances et les dégradations diverses de l'environnement, tels que les déchets, les bruits et vibrations, les odeurs, les poussières et les lumières incommodantes, et les dégradations de l'esthétique environnementale, des sites et des monuments (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI).