Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.

Cet arrêté porte dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), à la création de la commission chargée de la fixation et de l'attribution du quota annuel d'exploitation de bois-énergie et aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport et aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section III). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances.