Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte définition des termes bois-énergie, bois d'oeuvre et bois de service et classification des "marchés ruraux". Le suivi et de la vérification de la commercialisation et du transport du bois sont exercés par les postes de contrôle forestiers et par le brigades mobiles. Le décret porte fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois ainsi que les dispositions relatives aux coupons de transport.