Décret n. 2021-698/PRN/ME/LCD du 02 septembre 2021 portant modification du décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret modifie l'article 12 du décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Le nouveau article prévoit que les Directeurs Généraux soient secondés chacun d'un Adjoint. Il est également prévu que les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs Techniques Nationaux soient nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre et qu'il soit mis fin à leur fonctions dans les mêmes formes.
Le nouveau article prévoit que les Directeurs Généraux soient secondés chacun d'un Adjoint. Il est également prévu que les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs Techniques Nationaux soient nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre et qu'il soit mis fin à leur fonctions dans les mêmes formes.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No