Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Cette ordonnance porte organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Elle réglemente l'exploitation commerciale du bois par les "marchés ruraux", approvisionnés à partir de zones délimitées, aménagées ou moins, immatriculées au nom de la structure locale de gestion. Les structures locales de gestion sont formées par les personnes bénéficiant du droit d'usage coutumier. Elle institue et réglemente la taxe sur le transport et les postes de contrôle du transport de bois et elle prévoit les sanctions pour les diverses infractions.