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Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret, en application de l'ordonnance 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte classification des "marchés ruraux", l'attribution aux postes de contrôle du suivi et de la vérification de la commercialisation, la fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois et les dispositions relatives aux coupons de transport.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner2266.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret nº 87-037/PCMS/MHE du 12 mars 1987 portant tarification de la redevance perçue à l'occasion de la délivrance du permis de coupe de bois.
Repealed
Yes
Serial Imprint
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Implemented by
Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.
Repealed by
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.