Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques.

Le présent arrêté détermine les règlements régissant les produits agrochimiques, les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation et les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques, définis comme tout fertilisation chimique, la chaux agricole, pesticide, fongicide, insecticide, nématicide, herbicides, acaricides, bactéricides, rodenticides, molluscicides, régulateur de croissance ou tout autre produit chimique ou le matériel utilisé à des fins agricoles. Ce texte régit l’importation de produits agrochimiques non enregistrée, fixe les listes des produits agrochimiques enregistrés et interdits, définit les restriction et interdiction d’utilisation d’un produit agrochimique, l’altération d’un produit agrochimique, et la fabrication d’un produit agrochimique non enregistré. Le chapitre II prévoit l’enregistrement des produits agrochimiques, notamment la demande d’enregistrement d’un produit agrochimique, l’acceptation de l’enregistrement des produits agrochimiques, les données à enregistrer dans le registre des produits agrochimiques, le non transfert du certificat d’enregistrement, le renouvellement du certificat d’enregistrement, l’ enregistrement provisoire des produits agrochimiques, l’enregistrement provisoire des produits agrochimiques, le refus d’enregistrement d’un produit agrochimique). En outre, le chapitre VIII sur la destruction des produits agrochimiques, régit le déversement des produits agrochimiques loin de cours d'eau ou des lacs, le collecte et destruction des emballages vides des produits agrochimiques, et livrance de l'autorisation de destruction de produits agrochimiques, entre autres.