Arr t n 48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalit s de fonctionnement de I Unit Technique de Contr le des Pollutions et des Nuisances I'Environnement.

Le pr sent arr t d termine la composition, les attributions et les modalit s de fonctionnement de l Unit Technique de Contr le des Pollutions et des Nuisances l'Environnement (ci-apr s appel e UTC) et cela en application des dispositions de l article 55 du d cret n 904 du 06 aout 2009 portant r glementation des pollutions et des nuisances l'environnement. Cette structure est plac e sous l'autorit de la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et les Nuisances et a pour mission la protection de l'environnement contre toutes formes de pollutions et nuisances sur le territoire national. Elle est form e de l'antenne centrale et compos e de techniciens et du personnels d'appui. En outre, cet arr t pr cise que le personnel asserment et/ou commissionn de l UTC est charg de rechercher et de constater Ies infractions r prim es par la Loi n L14lPRl98 et ses textes d'application.