Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.

Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, conformément aux dispositions du décret N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d'impact sur l'environnement. Ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un projet ou l'une des activités visées à l'article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Il se divise en trois parties, à savoir : la première partie situe la nature de l'étude d'impact en précisant succinctement ses caractéristiques ; La seconde décrit la démarche à suivre pour réaliser une étude d'impact et qui se compose six étapes bien définies permettant aux Maîtres d'ouvrage de rassembler toutes les informations nécessaires à l'analyse d'un projet sur le plan environnemental et finalement la troisième et dernière partie porte sur les modalités à suivre pour présenter l'étude d'impact au ministère en charge de l'environnement. Elle précise la forme du rapport, rappelle la mise en garde relative aux renseignements confidentiels et les exigences en termes de nombre de copies que doit comporter le dossier pour les analyses. (Annexe : Guide de la notice d’impact d’environnement).