Décret n°2019-074/PR créant un canton et fixant le ressort territorial, le chef -lieu et le nombre de conseillers et d’adjoint au maire des communes de la préfecture de Doufelgou
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret énonce qu’il est créé dans la préfecture de Doufelgou, le canton de Anima, dont le ressort territorial est composé des villages Anima 1, Anima 2 et les fermes environnantes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 64e Année N° 10 quarto, 09 Mai 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No