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Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret complète les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces, en application de l'article 7 de l'ordonnance nº 6 du 15 mars 1973, notamment par la création du Comité régional de lutte contre les feux de brousse.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog18451.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel, 1er novembre 1974, p. 435 et 436.
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
Implemented by
Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06.