Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 3, 9 janvier 2007, p. 94 à 194.
Source language
French
Legislation Amendment
No