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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les codes E7000 "bacitracine zinc"; E710 "spiramycine"; E711 "virginiamycine"; E713 "phosphate de tylosine"; E714 "monensin sodium"; E716 "avilanycine" et E717 "lasalocide sodium" (antibiotiques) ne figurent plus parmis les types d'additifs admis dans les aliments pour animaux, énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun28144.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2001, p. 3079 et 3080.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Repealed by
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.