Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche du thon rouge. Les propriétaires des projets d’engraissement du thon rouge sont tenus de transmettre aux autorités compétentes les informations et les déclarations prévues par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique concernant les unités transférant le thon vif vers les cages, les unités enlevant le thon rouge à la fin de l’opération d’engraissement et les quantités transférées vers les cages ou prélevées de ceux-ci.