Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Est abrogé, le point 8 de la liste fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, qui fixe la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, selon leur relatif pays de provenance, relatif aux essences forestières.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne, n° 26, 30 mars 2010, p. 860
Source language
French
Legislation Amendment
No