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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, selon leur relatif pays de provenance.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun15520.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Recueil des textes législatifs relatifs au contrôle phytosanitaire, Ministère de l'agriculture - Service de contrôle phytosanitaire, 1993, p. 22 et 24.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.
Implements
Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
Repealed by
Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.