Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions de salubrité des mollusques bivalves vivants, et fixe, notamment, les limites des quantités de biotoxines marines par kilogramme, qui ne peuvent pas être dépassées.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 10 novembre 2006, p. 3920.
Source language
French
Legislation Amendment
No