Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté ajoute à la liste des organismes du végétal des « solanaceae » annexé à la liste des organismes de quarantaine dont l'entrée est prohibée la "tuta absoluta".
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 84, 20 octobre 2009, p. 3161.
Source language
French
Legislation Amendment
No