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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: virus et organismes analogues(1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), nématodes (4); insectes et acariens (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun113265.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1385 à 1391.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa».
Repeals
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.