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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: insectes (1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), virus (4), nématodes (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun16273.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 29 janvier 1999, p. 168 à 173.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.
Implements
Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
Repealed by
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.