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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La liste des animaux concernés par l’identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins importés ou élevés dans des centres d’élevage d’animaux racés pour la production de femelles et de géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée ou inscrits dans le programme du contrôle de la productivité.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun66815.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 26 mai 2006, p. 1412.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.
Implemented by
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation.