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Arrêté du Ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les normes relatives à la culture du tabac, qui pourra être autorisée en Tunisie dans les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul, et, pour essais dans tout autre gouvernorat. Les tabacs locaux sont constitués, du tabac à fumer de type « Arbi » du tabac de type « Burley », du tabac de type « Orient », et du tabac à priser de type « Souffi ».
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun113263.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 12 juin 2012, p. 1422 à 1426.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté du Ministre des finances du 27 mars 2003, modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie.
Arrêté du Ministre des finances du 3 août 1996, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie.