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Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret indique la liste des déchets dangereux et cela conformément à l’article 2 de la loi 96-41. A ce titre, on trouve 3 Annexes (annexe I : les déches/ Annexe II : la liste des constituants/ Annexe III : la liste caractéristiques de danger).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun211890.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°86 du 27 octobre 2000, page 2616.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Implemented by
Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer.