Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret ajoute à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 1998, p. 2350.
Source language
French
Legislation Amendment
No