Décret nº 98-251 fixant l'organigramme de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe l'organigramme de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, valable jusqu'au 30 juin 1999.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 11, 6 février 1998, p. 288 à 295.
Source language
French
Legislation Amendment
No