Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins.

Le présent arrêté met en exécution le Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Notamment, l’article 2 établit que conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1782/2003, n° 796/2004 et n° 1973/2004, une prime à la vache allaitante est octroyée aux agriculteurs. Le Ministre arrête les modalités de la demande et de l'octroi de la prime à la vache allaitante. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Prime à la vache allaitante (II); La prime à l’abattage de veaux (III); Dispositions générales (IV).