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Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand - portant la consultation des versions antérieures à partir du 13 septembre 1996 et mise à jour au 18 mai 2001 - régle le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole). Le texte comprend 18 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel44340.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 13 septembre 1996 et mise à jour au 20 juillet 2006.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" est remplacé par le présent arrêté.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.
Implements
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).