Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon concerne les aides à l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricule", "agriculteur", "association agricole", "activité à titre non principal", "activité à titre principal", "association de producteurs latiers ou A.P.L.", "exploitation", "FEADER ou fond euopéen agricole pour développement rural", etc.Le texte comprend 101 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Qualification professionnelle et aptitudes (II); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles: le plan d' investissements (III); Aides à l'installation de jeunes exploitants agricoles : plan de développement (IV); Encadrement pour la préparation et l'exécution des plans d'investissements et des plans de développement (V); Aide régionale en faveur du démarrage des groupements (VI); Aides aux coopératives de transformation et de commercialisation (VII); Contrôles et sanctions (VIII); Mesures régionales en faveur des agriculteurs en difficultés financières (IX); Mesures régionales à la lutte contre les maladies infectieuses (X); Dispositions transitoires et dérogatoires (XI); Dispositions générales et finales (XII).