Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture est composé par 74 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes - Définitions générales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides à l'installation des exploitants agricoles - Aides régionales aux investissements relatifs au bien-être des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières - Aides régionales aux CUMA - Aides aux coopératives de transformation et commercialisation - Aides de démarrage aux groupements; Aides spécifiques aux régions défavorisées (II) - Primes spéciales à l'investissements et à l'installation en régions défavorisées - Indemnités compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions générales et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Notes
Cet arrêté du Gouvernement wallon abroge les arrêtés royaux du 25 octobre 1990, 19 août 1992, concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture; l'arrêté royal du 6 décembre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées; les arrêtés du Gouvernement wallon des 23 juin 1994, 29 septembre et 17 novembre 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.Un rectificatif est apporté à l’article 52 de l’arrêté susmentionnné par le Moniteur belge du 20 septembre 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28449 à 28463.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by