Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Le présent Arrêté du Gouvernement wallon est relatif à une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural. La Région wallonne met en place une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire en application de divers règlements (CE). L’article 3 liste les produits concernés par la mesure d’aide à la qualité. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Nature, durée et montant de l'aide (II); Modalités d'introduction des demandes et de liquidation de l'aide (III); Contrôles (IV); Dispositions finales (V).