Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière "Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en exécution loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Notamment, sont constitués en réserve forestière «Das Hohnbachtal » les 33 ha 98 a 39 ca de terrains appartenant à la Région wallonne. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements