Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté du Gouvernement wallon forment la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement. Le texte comprend 92 articles répartis en 6 Parties comme suit: Principes du droit de l'environnement et définitions générales (I); Instance consultative (II); Information et sensibilisation en matière d'environnement (III); Planification environnementale dans le cadre du développement durable (IV); Evaluation des incidences sur l'environnement (V); Conventions environnementales (VI). Sept annexes sont jointes.