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Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté met en exécution loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Considérant que le régime préventif applicable aux sites Natura 2000 n'interdit qu'un nombre très limité d'activités, généralement agricoles ou sylvicoles et uniquement dans certaines unités de gestion très fragiles, on établit comme site Natura 2000 BE34001 - «Vallée et affluents du Néblon», l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Clavier, Durbuy et Ouffet. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No