Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine. En outre il concourt à la transposition de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (Ier); Valeurs paramétriques (II); Programme de contrôle (III); Dérogations (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V). Quatre annexes sont jointes.