Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur», «activité agricole», «exploitation», «gestion autonome». Le texte comprend 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à la vache allaitante (II); Dispositions générales (III).
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No