Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique.

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants: l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du Programme flamand de Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006; et l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006. Le texte comprend 3 articles.