Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche.

Le présent décret s'applique aux activités qui sont exécutées dans les secteurs de: 1) l'agriculture, en ce compris la culture et l'élevage de bétail; 2) l'horticulture, en ce compris la culture maraîchère, la culture fruitière, la viticulture, la floriculture et la sylviculture; 3) la tenue ou l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine, à la gestion rurale ou qui sont au service de l'agriculture, de l'horticulture ou de la pêche; 4) l'aquaculture et la pêche en mer, pour autant que la pêche en mer soit exercée par: a) les bateaux de pêche belges dans les eaux communautaires ou en haute mer; b) d'autres bateaux de pêche dans la mer territoriale et la zone économique exclusive; 5) la gestion rurale et le développement rural; 6) les activités agricoles et horticoles dans un environnement urbain; 7) le secteur des services, de l'encadrement, de la fourniture, des débouchés et de la transformation pour des entreprises agricoles, horticoles et de pêche; 8) l'agriculture biologique. Le texte comprend 83 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Soutien et promotion d'un secteur de l'agriculture, de la pêche en mer et de l'aquaculture économiquement efficace et durable (2); Dispositions en termes de contrôle et de sanctions (3); Dispositions finales (4).