Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Le présent arrêté met en exécution la loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 2 avril 1971 et l’arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). L’article 1er établit que les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal susvisé sont reprises en annexe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.