Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Le présent arrêté met en exécution la loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 2 avril 1971. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Le texte comprend 10 articles répartis en10 chapitres comme suit: Transposition (1er); Définitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte spécifiques (6); Matériel de reproduction (7); Mesures complémentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'exécution (10). Sept annexes sont jointes.