Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés.

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons. Notamment, l’arrêté royal définit les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions applicables au commerce national (II); Dispositions applicables aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations de pays tiers (IV); Dispositions modificatives (V). Deux annexes sont jointes.