Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Le présent arrêté implémente les dispositions de la Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la communauté. L’arrêté implémente aussi la déclaration obligatoire de certains agents zoonotiques comme prévu par la Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques du 17 novembre 2003. Notamment, le présent arrêté royal désigne les maladies des animaux soumises à application du III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.