Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Le present arrêté met, entre autres, en exécution la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l’arrêté est relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. L’article 1er établit que le présent arrêté définit les règles relatives à la lutte contre la diarrhée virale bovine chez les bovins. Cet arrêté ne s'applique pas aux bovins détenus dans les parcs zoologiques visés à l'article 1er, 1), de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques. L’article 3 établit que chaque veau nouveau-né doit subir un prélèvement pour un examen virologique dans les sept jours suivant sa naissance. Le texte comprend 33 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et definitions (Ier); Dépistage du B.V.D.V (II); Echantillonnage (III); Marques auriculaires à biopsie (IV); Modalités de qualification des bovines (V); Mesures d'application pour un bovin IPI et un bovin «suspect d'être IPI» (VI); Règles relatives au commerce et au rassemblement de bovines (VII); Diagnostic (VIII); - Dispositions générales (IX); Dispositions finales (X). Trois annexes sont jointes.