Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.

Le présent arrêté royal modifie certains articles de l’arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Parmi d’autres, un article 5bis est inséré, libellé comme suit: «Article 5bis. Sur proposition des experts universitaires visés à l'article 2, § 5, 15°, le Conseil peut créer un groupe de travail. Ce groupe de travail doit comprendre autant de membres d'expression néerlandaise que française. Un groupe de travail comprend au maximum dix personnes, membres du Conseil ou non. Le groupe de travail doit comprendre des représentants de l'ensemble des personnes concernées par la problématique qu'il aborde». Le texte comprend 5 articles.