Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Cet arrêté relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers comprend 28 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "Etat membre", "Pays tiers", "importation", "transit", "postes d'inspections frontaliers", "importateurs", "lot", "le Service", etc. Ensuite, l'arrêté établit au chapitre III - le plus important - l'organisation de contrôle. Selon l'article 3 du même chapitre les importateurs sont tenus de communiquer au vétérinaire de contrôle au moins un jour à l'avance, la quantité et la nature des animaux ou des produits. Les animaux ou les produits sont conduits directement sous contrôle officiel au poste d'inspection frontalier ou, le cas échéant, à une station de quarantaine. Les articles 4 à 20 se réfèrent tous au susdit contrôle des animaux ou des produits. Le chapitre IV contient une clause de sauvegarde. A savoir, si sur le territoire d'un pays tiers s'étend une maladie, en fonction de la gravité de la situation, le Service prend sans délai, l'une des des mesures suivantes: la suspension des importations en provenance de tout ou partie de ce pays; la fixation de conditions particulières pour les animaux provenant du pays concerné. Enfin, il est établi que le Service collabore avec des experts vétérinaires de la Commission.