Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Le présent arête royal est relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Le texte comprend 54 articles répartis en 11chapitres comme suit: Dispositions generals (Ier); Identification et guaranties (II); Vrac et identification des lots (III); Factures, étiquetage et publicité (IV); Emballage (V); Responsabilité (VI); Tolérances (VII); Dispositions pénales (VIII); Dispositions modificatives et abrogatoires (IX); Dispositions transitoires (X); Dispositions finales (XI).