Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 68 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Objectifs de la politique des déchets (II); Prévention, réduction, réemploi et récupération des déchets (III); Gestion et élimination des déchets (IV); Importation et exportation de déchets (V); Plans d'exécution sectoriels (VI); Mesures de sécurité (VII); La «Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse» (VIII); Redevances (IX); Dispositions diverses (X); Surveillance (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions transitoires et abrogatoires (XII).