Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "développement durable", "Action 21", "Ministre", "Conseils", "Bureau fédéral du Plan", etc. L'article 3 établit qu'un plan fédéral de développement durable est établi tous les quatre ans sur base du rapport fédéral. Ce plan détermine les mesures à prendre au niveau fédéral en vue de la réalisation des objectifs du développement durable dans une perspective d'efficacité et de cohérence interne de la politique en cette matière. Il tient compte des éléments de prospective à long terme. Cette loi est formée par 21 articles répartis en 6 chapitres. La vision à long terme comprend les objectifs à long terme poursuivis par le gouvernement fédéral dans les politiques qu'il mène. Elle chapeaute le cycle de plans et rapports de développement durable instauré par la présente loi. Elle sert de cadre de référence aux activités de la Commission, du Service et du Bureau fédéral du plan. Elle fixe également un ensemble d'indicateurs permettant de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs. Cette vision à long terme vise notamment à répondre aux engagements souscrits par la Belgique aux niveaux international et européen.