Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).

La présente ordonnance porte le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Code transpose en Région de Bruxelles-Capitale les directives suivantes: 1) de manière partielle, la Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques; 2) la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté; 3) la Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant; 4) de manière partielle, la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE; 5) la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe; 6) de manière partielle, la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; 7) de manière partielle, la Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Le présent Code poursuit les objectifs suivants: 1) l'intégration des politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie; 2) la minimisation des besoins en énergie primaire, et spécialement, la réduction de la dépendance aux sources d'énergie non renouvelables; 3) l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables; 4) la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie; 5) l'amélioration de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments; 6) la diminution des impacts environnementaux résultant des besoins en mobilité; 7) l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et intérieur afin de prévenir et réduire les effets nocifs pour la santé et l'environnement; 8) la réduction des émissions de polluants atmosphériques précurseurs d'ozone troposphérique, acidifiants et eutrophisants, des gaz à effet de serre, des polluants organiques persistants et des polluants atteignant la couche d'ozone stratosphérique; 9) l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le texte comprend 4 Livres comme suit: Dispositions communes (1er); Mesures sectorielles (2); Dispositions spécifiques à l’air et au climat (3); Dispositions finales (4).Onze annexes sont jointe à la présente ordonnance.