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Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Ma trise de l'Energie (1).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La pr sente ordonnance porte le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Ma trise de l'Energie. Le Code transpose en R gion de Bruxelles-Capitale les directives suivantes: 1) de mani re partielle, la Directive 2001/81/CE du Parlement europ en et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d' mission nationaux pour certains polluants atmosph riques; 2) la Directive 2003/87/CE du Parlement europ en et du Conseil du 13 octobre 2003 tablissant un syst me d' change de quotas d' mission de gaz effet de serre dans la Communaut ; 3) la Directive 2004/107/CE du Parlement europ en et du Conseil du 15 d cembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant; 4) de mani re partielle, la Directive 2012/27/UE du Parlement europ en et du Conseil du 25 octobre 2012 relative l'efficacit nerg tique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE; 5) la Directive 2008/50/CE du Parlement europ en et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualit de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe; 6) de mani re partielle, la Directive 2009/28/CE du Parlement europ en et du Conseil du 23 avril 2009 relative la promotion de l'utilisation de l' nergie produite partir de sources renouvelables; 7) de mani re partielle, la Directive 2008/99/CE du Parlement europ en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative la protection de l'environnement par le droit p nal.
Le pr sent Code poursuit les objectifs suivants: 1) l'int gration des politiques r gionales de l'air, du climat et de l' nergie; 2) la minimisation des besoins en nergie primaire, et sp cialement, la r duction de la d pendance aux sources d' nergie non renouvelables; 3) l'utilisation d' nergie produite partir de sources renouvelables; 4) la promotion de l'utilisation rationnelle de l' nergie; 5) l'am lioration de la performance nerg tique et du climat int rieur des b timents; 6) la diminution des impacts environnementaux r sultant des besoins en mobilit ; 7) l' valuation et l'am lioration de la qualit de l'air ambiant et int rieur afin de pr venir et r duire les effets nocifs pour la sant et l'environnement; 8) la r duction des missions de polluants atmosph riques pr curseurs d'ozone troposph rique, acidifiants et eutrophisants, des gaz effet de serre, des polluants organiques persistants et des polluants atteignant la couche d'ozone stratosph rique; 9) l'exemplarit des pouvoirs publics en mati re de performance nerg tique des b timents, de transport et d'utilisation rationnelle de l' nergie.
Le texte comprend 4 Livres comme suit: Dispositions communes (1er); Mesures sectorielles (2); Dispositions sp cifiques l air et au climat (3); Dispositions finales (4).Onze annexes sont jointe la pr sente ordonnance.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No