Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détermination des sols pollués (II); Etude de risque (III); Gestion du site (IV); Dispositions finales (V).
En outre, elle modifie certains articles de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.