Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.
Keywords:
Download:
bkf17613.pdf
Displaying 401 - 410 of 839
Décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.
Keywords:
Download:
bkf17615.pdf
Décret nº 98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour l'importation, la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre gratuit ou les prestations de services portant sur les pesticides.
Keywords:
Download:
bkf17617.pdf
Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Keywords:
Download:
mul17464.pdf
RAABO nº AN-IV-00013-CNR/EAU portant régime de la déclaration ou de l'autorisation de prélèvements d'eaux domaniales et d'installations permettant d'effectuer ces prélèvements.
Keywords:
Download:
bkf18151.pdf
Arrêté nº 96 - 064/MCIA/MDEF-CFDE portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité (CNC).
Keywords:
Download:
bkf18154.pdf
Kiti nº AN IV-183/CNR/BUD/AGRI portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Keywords:
Download:
bkf18159.pdf
ZATU nº IV- 015/CNR/AGRI portant perception de droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Download:
bkf18163.pdf
Arrêté conjoint n° 2002-0038/MAHRH/MATD/MED/MRA/ MECV du 30 Septembre 2002 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural.
Keywords:
Download:
bkf37159.pdf